Conditions Générales de Vente

Angèle Debruyne EI 
Nom commerciale Little Bloem 
Domiciliée au 68 rue Pharaon de Winter 59270 Bailleul 
Immatriculée au tribunal de commerce de Dunkerque depuis le 09/07/2024 
Siren : 930 780 119
Code APE : 47.76Z 

adresse mail : contact@littlebloem.fr


Article 1. Objet du contrat 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Little Bloem et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet www.littlebloem.fr . L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.littlebloem.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Little Bloem (Angèle Debruyne EI) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.littlebloem.fr de la société Little Bloem (Angèle Debruyne EI), dans la limite des stocks disponibles. La société Little Bloem (Angèle Debruyne EI) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits livrés ne peut engager la responsabilité du Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.littlebloem.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Les produits du site internet peuvent être livrés en France, Monaco, Andorre, et en Belgique.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société  Little Bloem (Angèle Debruyne EI) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ils sont calculés selon les dimensions et le poids du colis, ainsi que le choix de livraison (domicile ou point relais).

Article 4. Commande et modalités de paiement 

– Paiement sécurisé par Google Pay
– Paiement sécurisé par carte bancaire 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société  Little Bloem (Angèle Debruyne EI) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société  Little Bloem (Angèle Debruyne EI), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Little Bloem – Angèle Debruyne ; 68 rue Pharaon de Winter 59270 Bailleul ; soit par email à l’adresse suivante : contact@littlebloem.fr .

Article 5. Réserve de propriété 

La société Little Bloem (Angèle Debruyne EI) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Elles peuvent être réalisées à domicile ou en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dû au transporteur dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.
Le vendeur s’engage à traiter la demande de l’acheteur dans les 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur peut suivre sa commande via le site de La Poste avec son numéro de colis.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Little Bloem (Angèle Debruyne EI) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Little Bloem (Angèle Debruyne EI) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Angèle Debruyne – Little Bloem, 68 rue Pharaon de Winter 59270 Bailleul, ou par mail : contact@littlebloem.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société Little Bloem (Angèle Debruyne EI), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de la société Little Bloem (Angèle Debruyne EI) ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.littlebloem.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Little Bloem (Angèle Debruyne EI). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Little Bloem (Angèle Debruyne EI) s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@littlebloem.fr

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dunkerque.